Réglementation, immatriculation et verbalisation des Speedbikes.

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de solliciter votre expertise concernant la législation applicable aux Speedbikes (ou Speed Pedelecs), ces vélos électriques rapides qui dépassent les 25 km/h et peuvent atteindre jusqu’à 45 km/h.

En tant qu’agent de terrain, je constate régulièrement en Île-de-France la circulation de ces véhicules sans immatriculation, sans plaque visible, et parfois sans équipements obligatoires. Ils semblent circuler en toute impunité, sans respecter le cadre réglementaire prévu.

Je suis donc à la recherche de plusieurs éléments :
• Les textes de loi applicables à ces véhicules (Code de la route, Code des transports, Code de la sécurité intérieure…)
• Le code NATINF à utiliser en cas d’infraction (ex. défaut d’immatriculation, non-port du casque, etc.)
• La procédure réglementaire : documents requis, homologation, équipements obligatoires (clignotants, rétroviseur, etc.)
• Et, si possible, des retours d’expérience sur les contrôles et verbalisations déjà effectués à ce sujet

Je vous remercie par avance pour vos réponses, liens officiels ou références utiles.

Respectueusement.