Auteur de la discussion
Discussion créée il y a 1 an
Refus de Priorité sur un axe sans intersection
Bonjour,
Nous sommes beaucoup dans la brigade à se demander qu'elle infraction peut on relever pour un refus de priorité sur une route en face à face indiqué par le panneau priorité face au sens inverse.
Merci
Nous sommes beaucoup dans la brigade à se demander qu'elle infraction peut on relever pour un refus de priorité sur une route en face à face indiqué par le panneau priorité face au sens inverse.
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4 réponses
Code Natinf : 12867
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Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Conduite de vehicule sans respect d'indications resultant de la signalisation routiere
Cas
Contravention de 2ème classe
Prévu par
ART.R.411-25, ART.R.411-26 C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.411-26 C.ROUTE.
Réponses (4)
Bonjour vous parlez de quel type de passage ! Celui indiqués par le panneau C18 ?
Bonjour @Motard43,
Oui exactement le C18.
Oui exactement le C18.
Malgré que ce soit une infraction type cédez le passage il n’y a pas de natinf pour ce type de signalisation
Mais vous pouvez utiliser celui ci 12867
Mais vous pouvez utiliser celui ci 12867
Oui, nous avons mis celui la. Dommage qu il n existe pas de vraie infraction.
Merci à toi 👍
Merci à toi 👍