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Discussion créée il y a 4 mois
Recherche d'une Natinf
👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.
Voici ce que je recherche :
Contrôle technique motocyclette
J'ai utilisé ces mots-clés :
Contrôle
Merci pour votre aide !
---
Cette demande a été publiée automatiquement via un formulaire d'aide dans l'onglet Natinf
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1 réponse
Code Natinf : 35613
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Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Maintien en circulation d'un vehicule motorise a deux roues sans controle technique periodique - vehicule de categorie l1, l3 ou l4
Cas
Contravention de 4ème classe
Prévu par
ART.R.323-1, ART.R.323-6, ART.R.323-27 C.ROUTE. ART.2, ART.4, ART.11 ARR.MINIST DU 23/10/2023.
Réprimée par
ART.R.323-1 AL.3 C.ROUTE.
Réponses (1)
Seb 
Plus de 2 ans
Bonjour,
Je l'ai ajouté ci-dessus 😉
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