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Discussion créée il y a 4 mois
Recherche d'une Natinf
👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.
Voici ce que je recherche :
Portable en main
J'ai utilisé ces mots-clés :
Portable en main
Merci pour votre aide !
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1 réponse
Code Natinf : 23800
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Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Usage d'un telephone tenu en main par le conducteur d'un vehicule en circulation
Cas
Contravention de 4ème classe
Retrait de points
3
Prévu par
ART.R.412-6-1 AL.1 C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.412-6-1 AL.4, AL.5 C.ROUTE.
Mots-clés
telephone
Réponses (1)
23800
