Auteur de la discussion
Compte non vérifié
Discussion créée il y a 4 mois
Recherche d'une Natinf
👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.
Voici ce que je recherche :
Stationnement sur un zebra
J'ai utilisé ces mots-clés :
Interdit
Merci pour votre aide !
---
Cette demande a été publiée automatiquement via un formulaire d'aide dans l'onglet Natinf
Voici ce que je recherche :
Stationnement sur un zebra
J'ai utilisé ces mots-clés :
Interdit
Merci pour votre aide !
---
Cette demande a été publiée automatiquement via un formulaire d'aide dans l'onglet Natinf
4 réponses
Code Natinf : 201
Voir le natinf complet
Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Intitulé
Arret ou stationnement dangereux de vehicule
Cas
Contravention de 4ème classe
Renseignements
- Dépistages alcool et stupéfiants - Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites. - Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus.
Retrait de points
3
Prévu par
ART.R.417-9 AL.1,AL.2 C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.417-9 AL.3,AL.5 C.ROUTE.
Réponses (4)
Seb 
Plus de 2 ans
Bonjour,
Natinf 201, n’hésite pas à utiliser le moteur de recherche dans les conversations 😉
Natinf 201, n’hésite pas à utiliser le moteur de recherche dans les conversations 😉
Le natinf 201 désormais ne peut être utilisé uniquement que si tu as le conducteur Jurisprudence cour de cassation … ( je l’ai pas sous la main) mais de toute manière tu ne peux plus le faire sur Pve sans mettre l’identité du conducteur .
Seb
2 mois
Merci pour l'info ! :)
NATINF: 31095
Stationnement très gênant d'un
véhicule masquant une signalisation
routière à la vue des usagers de la
voie.
Moi j'utilise celui-ci, et possible de le mettre à la volée.
Stationnement très gênant d'un
véhicule masquant une signalisation
routière à la vue des usagers de la
voie.
Moi j'utilise celui-ci, et possible de le mettre à la volée.
