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Discussion créée il y a 4 mois
Recherche d'une Natinf
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2 réponses
Code Natinf : 203
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Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Inobservation, par conducteur, de l'arret impose par le panneau "stop" a une intersection de routes
Cas
Contravention de 4ème classe
Renseignements
- Dépistage stupéfiants possible.
Retrait de points
4
Prévu par
ART.R.415-6 AL.1, ART.R.411-25 AL.1,AL.3 C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.415-6 AL.2,AL.3 C.ROUTE.
Réponses (2)
Bonjour, selon moi il s'agirait du Natinf 203
Seb 
2 mois
Salut,
Comme dit par LVE, c'est le 203 car le stop n'a pas été respecté.
Si tu ne veux pas être aussi dur avec le contrevenant tu peux viser le 12867 : CONDUITE DE VEHICULE SANS RESPECT D'INDICATIONS RESULTANT DE LA SIGNALISATION ROUTIERE
Comme dit par LVE, c'est le 203 car le stop n'a pas été respecté.
Si tu ne veux pas être aussi dur avec le contrevenant tu peux viser le 12867 : CONDUITE DE VEHICULE SANS RESPECT D'INDICATIONS RESULTANT DE LA SIGNALISATION ROUTIERE
