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Discussion créée il y a 4 mois
Recherche d'une Natinf
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Voici ce que je recherche :
Stationnement sur zebra
J'ai utilisé ces mots-clés :
Gênant
Merci pour votre aide !
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Cette demande a été publiée automatiquement via un formulaire d'aide dans l'onglet Natinf
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1 réponse
Code Natinf : 201
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Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Arret ou stationnement dangereux de vehicule
Cas
Contravention de 4ème classe
Renseignements
- Dépistages alcool et stupéfiants - Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites. - Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus.
Retrait de points
3
Prévu par
ART.R.417-9 AL.1,AL.2 C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.417-9 AL.3,AL.5 C.ROUTE.
Réponses (1)
Bonjour, Natinf 201 selon moi car considéré comme stationnement dangereux
