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Discussion créée il y a 4 mois
Recherche d'une Natinf
đź‘‹ J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.
Voici ce que je recherche :
Conduite d’un véhicule en état d’ivresse
J'ai utilisé ces mots-clés :
VĂ©hicule, conduite, alcool
Merci pour votre aide !
---
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2 réponses
Code Natinf : 41
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Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Conduite d'un vehicule en etat d'ivresse manifeste
Cas
DĂ©lit
Renseignements
L'ivresse manifeste est caractérisé par l'agent verbalisateur **sans aucune mesure d'un taux d'alcool**. Il suffit que le mis en cause présente des signes extérieurs et des troubles du comportement.
Retrait de points
6
Prévu par
ART.L.234-1 §II,§V C.ROUTE.
Réprimée par
ART.L.234-1, ART.L.234-2, ART.L.224-12 C.ROUTE.
RĂ©ponses (2)
Natinf 41
Merci
