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Discussion créée il y a 4 mois
Recherche d'une Natinf
đź‘‹ J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.
Voici ce que je recherche :
Alcoolémie sur son lieu de travail
J'ai utilisé ces mots-clés :
Travail ivre
Merci pour votre aide !
---
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Travail ivre
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1 réponse
Code Natinf : 3930
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Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Introduction d'alcool dans l'entreprise
Cas
DĂ©lit
Prévu par
ART.L.4741-1 AL.1 2°, ART.R.4228-20 C.TRAVAIL.
Réprimée par
ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.
Mots-clés
travail, ivre, ivresse, alcool
RĂ©ponses (1)
Seb 
2 mois
Salut,
J'ai trouvé ça :
J'ai trouvé ça :
- INTRODUCTION D'ALCOOL DANS L'ENTREPRISE (3930)
- RECIDIVE D'INTRODUCTION D'ALCOOL DANS L'ENTREPRISE EN VUE DE SA CONSOMMATION (8209)
