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Discussion créée il y a 4 mois
Recherche d'une Natinf
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Voici ce que je recherche :
Passage au feu orange
J'ai utilisé ces mots-clés :
Route
Merci pour votre aide !
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1 réponse
Code Natinf : 6118
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Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un feu jaune fixe
Cas
Contravention de 2ème classe
Prévu par
ART.R.412-31 C.ROUTE. ART.7 ARR.MINIST DU 24/11/1967.
Réprimée par
ART.R.412-31 AL.2 C.ROUTE.
Réponses (1)
Natinf 6118- Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un feu jaune fixe
