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Discussion créée il y a 4 mois
Recherche d'une Natinf
👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.
Voici ce que je recherche :
Voie de bus
J'ai utilisé ces mots-clés :
Véhicule
Merci pour votre aide !
---
Cette demande a été publiée automatiquement via un formulaire d'aide dans l'onglet Natinf
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1 réponse
Code Natinf : 6215
Voir le natinf complet
Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Stationnement tres genant d'un vehicule sur une chaussee ou voie reservee a la circulation des vehicules de transport public de voyageurs ou des taxis
Cas
Contravention de 4ème classe
Renseignements
- Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation publique, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Prévu par
ART.R.417-11 §I 1°, ART.L.121-2 C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.417-11 §II C.ROUTE.
Réponses (1)
Seb 
2 mois
Salut Lou,
Pour le stationnement c'est le 6215.
Bonne journée,
Pour le stationnement c'est le 6215.
Bonne journée,
