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Discussion créée il y a 4 mois
Recherche d'une Natinf
👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.
Voici ce que je recherche :
Plusieurs sur une trotinette
J'ai utilisé ces mots-clés :
Trotinette
Merci pour votre aide !
---
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1 réponse
Code Natinf : 33362
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Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Transport de passager sur un engin de deplacement personnel motorise
Cas
Contravention de 4ème classe
Prévu par
ART.R.412-43-3 §III, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.412-43-3 §IV AL.2 C.ROUTE.
Réponses (1)
Seb 
Plus de 2 ans
Bonjour,
C’est le 33362 😉
Bonne journée,
C’est le 33362 😉
Bonne journée,
