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Discussion créée il y a 4 mois
Recherche d'une Natinf
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Voici ce que je recherche :
Clignotant deux roues
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Clignotant deux roue
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1 réponse
Code Natinf : 22842
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Natinf proposé par la communauté
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Intitulé
Circulation de vehicule a moteur ou de remorque non muni de feux indicateurs de direction conformes
Cas
Contravention de 3ème classe
Prévu par
ART.R.313-14, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.23 A 30, ART.43-D ARR.MINIST DU 16/07/1954.
Réprimée par
ART.R.313-14 §V C.ROUTE.
RĂ©ponses (1)
Seb 
3 mois
Bonjour Sambarbe74,
Si c'est qu'il manque physiquement un clignotant, c’est le 22842. Mais, attention, d’après l’Article R313-14 CR, ce n’est pas applicable aux cyclomoteurs :
I.- Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0,5 tonne doit être pourvu de feux indicateurs de direction à position fixe et à lumière clignotante. Ces dispositifs doivent émettre une lumière non éblouissante orangée vers l'avant et vers l'arrière.
II.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux cyclomoteurs qui, toutefois, peuvent ĂŞtre munis de feux indicateurs de direction.
Si c'est qu'il manque physiquement un clignotant, c’est le 22842. Mais, attention, d’après l’Article R313-14 CR, ce n’est pas applicable aux cyclomoteurs :
I.- Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0,5 tonne doit être pourvu de feux indicateurs de direction à position fixe et à lumière clignotante. Ces dispositifs doivent émettre une lumière non éblouissante orangée vers l'avant et vers l'arrière.
II.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux cyclomoteurs qui, toutefois, peuvent ĂŞtre munis de feux indicateurs de direction.
