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Gédéon
2 ans 1 réponse 214 vues

Natinf permis de conduire déchiré

Bonjour,

Présenter un ancien permis dont les volets sont partiellement ou totalement déchirés, est il une infiltration ?

Si oui quel est le natinf ?

Merci

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Utilisateur supprimé

• 2 ans

Bonjour, non il n’y a pas d’infraction il faut juste vérifier que le numéro NEPH correspond bien au numéro de titre. Après tu peux un RA pour le signaler à la préfecture qui lui demandera de procéder à un échange.

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