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gui
7 mois • 2 réponses

Natinf : injures sur PCMSP

👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.

Voici ce que je recherche :

Injure sur une personne chargée d’une mission service publique

J'ai utilisé ces mots-clés :

Injure

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Code Natinf: 7885

Outrage a une personne chargee d'une mission de service public

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Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature
Délit
Retrait de points
-
Amende encourue
-
Peine encourue
-
Avatar de LVE

LVE

• 5 mois

Bonjour, je pense que le Natinf 7885 pourrait correspondre : Outrage à une personne chargée d'une mission de service public

Avatar de Seb

Seb

• 5 mois
Salut Gui,

J'ai la 26409 (INJURE NON PUBLIQUE EN RAISON DU SEXE), mais sans la CA concernant le service public. J'ai regardé un peu l'ART.R.625-8-1 du C.PENAL mais je ne vois pas de CA concernant le service public.

Sinon j'ai la 34200 mais c'est "PAR un PCMSP" et "public" (INJURE PUBLIQUE EN RAISON DU SEXE PAR UNE PERSONNE CHARGEE DE MISSION DE SERVICE PUBLIC).
Je n'ai pas trouvé SUR PCMSP.

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