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boulanger29
1 mois • 2 réponses • 2 vues

Natinf chien sur la plage malgré arrêté municipal

Bonjour je suis réserviste est-ce que quelqu'un connaît le NATINF pour cette procédure.

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Code Natinf: 6032

Violation d'une interdiction ou manquement a une obligation edictee par decret ou arrete de police pour assurer la tranquillite, la securite ou la salubrite publique

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Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature
Contravention de 2ème classe
Retrait de points
-
Amende encourue
-
Peine encourue
-
Avatar de Seb

Seb

• 1 mois

Bonjour Boulanger29,

Si je dis pas de bêtises la Natinf a changée il n'y a pas longtemps et on est maintenant sur la Natinf 6032 : Violation d'une interdiction ou manquement a une obligation édictée par décret ou arrêté de police pour assurer la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publique

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boulanger29

• 1 mois

Merci

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