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Discussion créée il y a Plus de 2 ans
Mutation après permutation
Bonjour,
J’ai toujours entendu qu’après une permutation, on pouvait faire une demande de mutation sans temps de présence dans la nouvelle unité car cela n’était pas considéré comme une mutation.
Savez-vous si un texte le prévoie, car je ne trouve rien sur le mémorial.
Mon CB refuse m’a demande de mutation car indique que je n’ai pas les trois ans de présence mais je suis arrivé grâce à une permutation.
Merci d’avance
J’ai toujours entendu qu’après une permutation, on pouvait faire une demande de mutation sans temps de présence dans la nouvelle unité car cela n’était pas considéré comme une mutation.
Savez-vous si un texte le prévoie, car je ne trouve rien sur le mémorial.
Mon CB refuse m’a demande de mutation car indique que je n’ai pas les trois ans de présence mais je suis arrivé grâce à une permutation.
Merci d’avance
1 réponse
Réponses (1)
Seb 
1 an
Bonjour Axehell,
J'ai regardé l'instruction
N° 1267/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV dispo sur internet. Elle date de 2013, je ne sais pas si c'est toujours elle qui est appliquée.
Dans la section 3.2 tu as la liste des exceptions au principe du temps de présence minimum pour effectuer une demande de mutation.
Les 3 exceptions sont :
Le mot "permutation" n'apparaît nul par ailleurs sur cette instruction.
J'ai regardé l'instruction
N° 1267/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV dispo sur internet. Elle date de 2013, je ne sais pas si c'est toujours elle qui est appliquée.
Dans la section 3.2 tu as la liste des exceptions au principe du temps de présence minimum pour effectuer une demande de mutation.
Les 3 exceptions sont :
- une permutation entre deux sous-off;
- mutation sur demande pour raisons personnelles exceptionnelles;
- emploi au sein d'une résidence défavorisée ou de certaines unités reconnues sensibles.
Le mot "permutation" n'apparaît nul par ailleurs sur cette instruction.
