Eric21
Adjudant-chef ®
Moniteur auto-école
Quelqu'un peut-il me dire s'il y a un texte, un article sur lequel s'appuyer pour sanctionner un moniteur auto-école qui lors d'un cours avec un apprenant n'ayant pas le permis de conduire serait avec un téléphone à la main.
Dans le cas où il y aurait sanction, quel serait le natinf ?
Merci d'avance
Jerome1678
Jerome1678
À ma connaissance pas de loi mais une jurisprudence existe. Toutefois la jurisprudence ne concernait pas le téléphone. Mais elle établissait que le moniteur était considéré comme co-conducteur.
Seb
Seb
Gendarme sous contrat
J’ai vu pareil. Rien dans la loi, ce qui laisse un certain flou, mais des jurisprudences existent et mettent en exergue selon les cas une co-conduite du véhicule, donc les mêmes règles applicables aussi bien au conducteur qu’au moniteur.