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Eric21
1 an 2 réponses 124 vues

Moniteur auto-école

Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire s'il y a un texte, un article sur lequel s'appuyer pour sanctionner un moniteur auto-école qui lors d'un cours avec un apprenant n'ayant pas le permis de conduire serait avec un téléphone à la main.
Dans le cas où il y aurait sanction, quel serait le natinf ?
Merci d'avance
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Avatar de Jerome1678

Jerome1678

• 1 an

À ma connaissance pas de loi mais une jurisprudence existe. Toutefois la jurisprudence ne concernait pas le téléphone. Mais elle établissait que le moniteur était considéré comme co-conducteur.

Avatar de Seb

Seb

• 1 an

J’ai vu pareil. Rien dans la loi, ce qui laisse un certain flou, mais des jurisprudences existent et mettent en exergue selon les cas une co-conduite du véhicule, donc les mêmes règles applicables aussi bien au conducteur qu’au moniteur.

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