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Discussion créée il y a 9 mois
Moniteur auto-école
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire s'il y a un texte, un article sur lequel s'appuyer pour sanctionner un moniteur auto-école qui lors d'un cours avec un apprenant n'ayant pas le permis de conduire serait avec un téléphone à la main.
Dans le cas où il y aurait sanction, quel serait le natinf ?
Merci d'avance
Quelqu'un peut-il me dire s'il y a un texte, un article sur lequel s'appuyer pour sanctionner un moniteur auto-école qui lors d'un cours avec un apprenant n'ayant pas le permis de conduire serait avec un téléphone à la main.
Dans le cas où il y aurait sanction, quel serait le natinf ?
Merci d'avance
2 réponses
Réponses (2)
À ma connaissance pas de loi mais une jurisprudence existe. Toutefois la jurisprudence ne concernait pas le téléphone. Mais elle établissait que le moniteur était considéré comme co-conducteur.
Seb 
9 mois
J’ai vu pareil. Rien dans la loi, ce qui laisse un certain flou, mais des jurisprudences existent et mettent en exergue selon les cas une co-conduite du véhicule, donc les mêmes règles applicables aussi bien au conducteur qu’au moniteur.
