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Discussion créée il y a Plus de 2 ans
Mendiant
Bonjour,
Y’a t’il quelque chose à faire avec une personne mendiante devant un centre commercial ?
Le gérant ne veut plus le voir devant mais il revient tout le temps.
Merci pour votre aide !
Y’a t’il quelque chose à faire avec une personne mendiante devant un centre commercial ?
Le gérant ne veut plus le voir devant mais il revient tout le temps.
Merci pour votre aide !
3 réponses
Réponses (3)
Seb 
2 ans
Si le mec fait de la mendicité agressive, utilise un chien agressif ou des enfants c’est reprimable pénalement.Mais au delà de ça, la mendicité a été dépénalisée en 1994 et sa réglementation transférée au pouvoir de police administrative.C’est donc au Maire de gérer la question. Si le mec cause réellement un trouble à l’ordre ou salubrité publique, le Maire peut tenter un arrêté. Mais méfiance, il arrive que ces arrêtés soient retoqués par le Tribunal si le risque de trouble à l’ordre public n’est pas démontré.Sinon, le mec est libre d’aller et venir, circuler et stationner, comme le prévoit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 🙂
Merci beaucoup pour ta réponse !La personne n’est pas violente face aux gens mais seulement face au directeur du centre commercial et aux forces de l’ordre.
Bonjour à Vous, petite question s'il vous plaît, en pareille cas, questions Procédure, je sais que sur Paris il y a la bapsa, police nationale, ne serait il pas possible de rediriger le sans abri sur une structure appropriée , sanitaire et sociale, avant réinsertion., Au lieu de chercher à amandier ou dégrisement, plus celon atteintes , merci bien pour les réponses, c'est pas urgent, suis au repos forcé.
