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2 ans

Matraque télescopique hors service

Savez vous si un PN ou GN peut garder sa matraque télescopique sur soit en plus de son arme en dehors de ses heures de service ?
Réponses (1)
avatar de Seb
2 ans
Bonjour,Il faut se rapporter aux circulaires internes PN / GN pour connaître les modalités précises.Mais, pour moi, je dirai non, car quand tu lis l’Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale :« Art. 114-4.-Les fonctionnaires actifs des services de la police nationale reçoivent en dotation une arme individuelle, qu'ils portent en service et qu'ils peuvent porter hors service, et dont l'usage est assujetti aux règles de la légitime défense et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. »Il est seulement fait mention du port de l’arme individuelle.
Ops
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