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10 mois

Logement caserne

Bonjour tout le monde,

Une personne en concubinage avec 2 enfants à charge, a t il droit à un logement famille ? Ou logement célibataire ?
Réponses (1)
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10 mois
Le logement est attribué en prenant compte la charge familiale du militaire au sens fiscal.

Les enfants n’apparaissant pas sur le régime fiscal (exemple : droit de visite) octroient des m2 supplémentaires.

Le fond de la question: le concubinage n’est pas reconnu en gendarmerie, les mises en compétitions (à points) n’en tiennent pas compte, mais tiennent compte des enfants à charge.

Pour terminer, en pratique, il est possible d’avoir un logement bien inférieur à sa charge fiscale (mode de vie librement consenti) mais aussi d’avoir un logement bien supérieur (en gagnant une mise en compétition ou en l’absence d’autres logements).
Ops
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