Utilisateur supprimé
Utilisateur supprimé
Utilisateur supprimé
Membre depuis Date inconnue
1 an
•
1 réponse
•
50 vues
Logement caserne
Bonjour tout le monde,
Une personne en concubinage avec 2 enfants à charge, a t il droit à un logement famille ? Ou logement célibataire ?
Une personne en concubinage avec 2 enfants à charge, a t il droit à un logement famille ? Ou logement célibataire ?
Publicité
Soutenez Ops pour ne plus voir de publicités.
En savoir plus
Utilisateur supprimé
Utilisateur supprimé
Utilisateur supprimé
Membre depuis Date inconnue
Le logement est attribué en prenant compte la charge familiale du militaire au sens fiscal.
Les enfants n’apparaissant pas sur le régime fiscal (exemple : droit de visite) octroient des m2 supplémentaires.
Le fond de la question: le concubinage n’est pas reconnu en gendarmerie, les mises en compétitions (à points) n’en tiennent pas compte, mais tiennent compte des enfants à charge.
Pour terminer, en pratique, il est possible d’avoir un logement bien inférieur à sa charge fiscale (mode de vie librement consenti) mais aussi d’avoir un logement bien supérieur (en gagnant une mise en compétition ou en l’absence d’autres logements).
Les enfants n’apparaissant pas sur le régime fiscal (exemple : droit de visite) octroient des m2 supplémentaires.
Le fond de la question: le concubinage n’est pas reconnu en gendarmerie, les mises en compétitions (à points) n’en tiennent pas compte, mais tiennent compte des enfants à charge.
Pour terminer, en pratique, il est possible d’avoir un logement bien inférieur à sa charge fiscale (mode de vie librement consenti) mais aussi d’avoir un logement bien supérieur (en gagnant une mise en compétition ou en l’absence d’autres logements).