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Discussion créée il y a 5 mois
Infraction EPDM
Bonjour, quelqu'un aurait l informations de comment je pourrais procéder afin de verbalisé une trottinette électrique n ayant pas d assurance, une fois sur le neogende, quand je rentre l infraction, une plaque, je dois obligatoirement rentrer une plaque d immatriculation et une marque. Connaissez vous l astuce afin de finaliser la verbalisation ?
Cordialement.
Cordialement.
1 réponse
Réponses (1)
Bonjour, impossible de verbaliser par PVe le défaut d’assurance d’un EDPM (trotinette electrique….)
Tu n’as pas d’autre choix que de faire la procédure classique.
Cette impossibilité est dû au fait que les EDPM ne sont pas inscrits au FVA contrairement aux autres categories de véhicules terrestres a moteur. Mais l’assurance responsabilité civile reste obligatoire: dès lors procédure classique.
Tu n’as pas d’autre choix que de faire la procédure classique.
Cette impossibilité est dû au fait que les EDPM ne sont pas inscrits au FVA contrairement aux autres categories de véhicules terrestres a moteur. Mais l’assurance responsabilité civile reste obligatoire: dès lors procédure classique.