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Pioupiou_71
6 jours • 2 réponses

Épaves sur terrain privé

Bonjour, Quelqu’un connaît-il l’infraction pour avoir plusieurs véhicule, épaves, sur un terrain privé ? Cordialement

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Avatar de Mat_2

Mat_2

• 5 jours

Salut, la chose qui va faire changer l’infraction c’est le nombre de VL et la superficie du terrain. Je crois que la limite est 10 VL et 100m2. À vérifier avec la DREAL de ton département. Et ensuite soit tu pars sur un abandon d’épave (qui englobe tout les VL). Ou alors on peut parler de gestion irrégulière de déchets.

Avatar de Seb

Seb

• 13 heures

Lu dans la presse 😅 :

https://www.ouest-france.fr/environnement/les-gendarmes-relevent-une-dizaine-dinfractions-chez-un-particulier-conservant-une-quarantaine-de-voitures-usagees-61ba8798-c6f1-11f0-8ddc-e3dc0f9c5bad#

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