Un permis non prorogé est une infraction liée à un permis de conduire en particulier, souvent suite à une visite médicale non faite.... aucun lien avec la fin de validité d'un titre. (a mon sens).

@Jonatry. Exemple : qqun a le permis B depuis 30 ans maintenant. Il a aussi son permis C, qui lui, doit être prorogé tous les 5 ans. Sur le nouveau permis format carte bancaire , la fin de validité (ligne 4b) est 23 juillet 2022, qui est également la date de prorogation du permis C . Si aujourd'hui il conduit un VL nécessitant un permis C, OUI d'accord c'est une infraction pour permis non prorogé. Mais si il conduit juste sa voiture, tu ne peux pas lui relever un permis non prorogé.

Merci Ludo ! 😊Pour ma part, je pense que ce n'est pas verbalisable. Il faut juste l'inciter à faire le changement.

Il me semble (donc aucune certitude) que la date de validité est surtout importante pour les permis spéciaux (PL avec la visite médicale par exemple)... Donc si la personne n'a pas fait sa visite et n'a pas fait refaire le permis en temps voulu c'est une conduite sans permis peut être...Pour le permis B, il n'a normalement pas de date de fin de validité...

Conduite d'un véhicule à moteur avec un permis de conduire non prorogéNatinf 7538Je pense à cette infraction...

Ludo, la date de validité est associé à un type de permis tel que PL ou TC par exemple et non au permis complet donc ça serait logique...