Auteur de la discussion
Discussion créée il y a Plus de 2 ans
Ct, visite annuelle pollution.
Bonjour.
J'ai pas trouvé l'infraction pour par exemple, un vl commercial, l'infraction pour la visite de contrôle de la pollution annuel.
J'ai uniquement trouvé pour plus de 3,5 t.
Par avance merci. 😉
J'ai pas trouvé l'infraction pour par exemple, un vl commercial, l'infraction pour la visite de contrôle de la pollution annuel.
J'ai uniquement trouvé pour plus de 3,5 t.
Par avance merci. 😉
2 réponses
Code Natinf : 12522
Voir le natinf complet
Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Intitulé
Maintien en circulation d'un vehicule leger de categorie m1 sans controle technique periodique - vehicule de transport de personnes au ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes
Cas
Contravention de 4ème classe
Prévu par
ART.R.323-1, ART.R.323-6, ART.R.323-22 §I C.ROUTE. ART.2, ART.4, ART.11 ARR.MINIST DU 18/06/1991.
Réprimée par
ART.R.323-1 AL.3 C.ROUTE.
Mots-clés
Ct
Réponses (2)
Peut être le 12522 ?
C’est cela 12522 c’est un contrôle technique périodique lui c’est tous les ans le reste c’est tous les 2 ans mais ça reste un CT