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Discussion créée il y a 2 ans
Concernant le vol dans un supermarché
Bonjour,
Voilà j'ai une question que je me pose pour un vol commis dans un supermarché suivi de dégradation faut il relever le vol par deux circonstances : vol avec dégradation et dans un local destiné à l'entrepôt de fond,valeur, marchandise ou matériel?
Le supermarché est il considéré comme un local destiné à l'entrepôt ?
Je vous remercie
Bonne soirée
Voilà j'ai une question que je me pose pour un vol commis dans un supermarché suivi de dégradation faut il relever le vol par deux circonstances : vol avec dégradation et dans un local destiné à l'entrepôt de fond,valeur, marchandise ou matériel?
Le supermarché est il considéré comme un local destiné à l'entrepôt ?
Je vous remercie
Bonne soirée
1 réponse
Réponses (1)
Bonjour, bien évidemment qu’il faut relever l’ensemble des circonstances, et oui un supermarché est un entrepôt de marchandises avant tout , que l’on décide de vendre et pas que stocker n’est à l’appréciation que du propriétaire du local.
