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Discussion créée il y a 2 ans
Circulation poids lourd en ville
Bonjour j ai un arrêté d interdiction pour le pl de traverser la ville sauf pour livraison mais je ne trouve pas le natinf
Merci 🙏
1 réponse
Code Natinf : 12867
Voir le natinf complet
Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Conduite de vehicule sans respect d'indications resultant de la signalisation routiere
Cas
Contravention de 2ème classe
Prévu par
ART.R.411-25, ART.R.411-26 C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.411-26 C.ROUTE.
Réponses (1)
Bonjour vous pouvez viser le natinf 12867 (22€) si rien n’est précisé dans l’arrêté et le natinf 28203 (90€) si la sécurité des usagers est mentionné dans l’arrêté.