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Baignade dans un lieu privé
Bonjour,
Au sein de notre circonscription nous avons des sites industriels de type gravière qui avec cette météo attire de nombreux baigneurs malgré la signalétique interdisant l’accès au site industriel.
Cette semaine lors d’un contrôle d’individus présents sur le site, ces derniers nous indiquent venir malgré l’interdiction car ils savent qu aucune verbalisation en sera appliquée 😓
Quelqu’un aurait il déjà eu ce cas de figure car malgré nos recherches nous n avons trouver aucune infraction pouvant être relevée par pve pouvant dissuader la présence sur le site
Merci d’avance pour vos retours
Au sein de notre circonscription nous avons des sites industriels de type gravière qui avec cette météo attire de nombreux baigneurs malgré la signalétique interdisant l’accès au site industriel.
Cette semaine lors d’un contrôle d’individus présents sur le site, ces derniers nous indiquent venir malgré l’interdiction car ils savent qu aucune verbalisation en sera appliquée 😓
Quelqu’un aurait il déjà eu ce cas de figure car malgré nos recherches nous n avons trouver aucune infraction pouvant être relevée par pve pouvant dissuader la présence sur le site
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Faudrait dire au maire ou prefet de faire un arrêté, et là bim, non respect d’un arreté municipal ou prefectoral