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assurance voiture en sous location étrangère
Bjr, régulièrement des véhicules immatriculés depuis l'étranger (pologne, allemange) sont conduits par des individus qui nous présentent un contrat de location d'une boite basée en france. Ils nous présentent bien le contrat de location pour de courte durée à leur nom mais pas d'assurance pour cette location. Peux t on verbaliser pour défaut d'assurance ?
Jules296
Jules296
Gendarme sous contrat
Bonjour, oui ! La voiture doit apparaitre au FVA ! Pourquoi? Car la plaque doit être même si étrangère inscrite dans la base de donnée. Et si il te présente une assurance polonaise ou étrangère c’est un défaut d’assurance également !