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Discussion créée il y a 4 mois
Amicale GIE / Activité cohésion inter-services
Bonjour,
J’essai de mettre en place avec une mairie, une convention permettant d’avoir accès a leur gymnase 1x/semaine permettant de faire du sport (potentiellement avec SP et PM). Est ce que des démarches spécifiques sont à effectuer ? Création d’une amicale ? Si oui, est ce que quelqu’un peut m’indiquer un peu les démarches à suivre ? Merci d’avance !
J’essai de mettre en place avec une mairie, une convention permettant d’avoir accès a leur gymnase 1x/semaine permettant de faire du sport (potentiellement avec SP et PM). Est ce que des démarches spécifiques sont à effectuer ? Création d’une amicale ? Si oui, est ce que quelqu’un peut m’indiquer un peu les démarches à suivre ? Merci d’avance !
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Réponses (1)
Bonjour
Dans ce cas bien précis en l'absence de convention par une structure public il faut avoir recours à la création d'une structure associative (loi 1901).
Démarches : rédiger le PV de l'assemblée constitutive faisant apparaître le nom de l'association, le nom du Président, trésorier et secrétaire (seul 3 personnes sont obligatoires avec ces postes) 2/ rédiger les statuts de l'association.3/ creer une adresse mail pour la structure pour faire les déclarations suivantes. Ouvrir un compte sur service public ( https://www.service-public.fr) Ouvrir un compte sur compteAsso (https://lecompteasso.associations.gouv.fr) 4/ A réception du récépissé de la préfecture portant création de la structure prendre contact avec assurance pour souscription d'une RC 5/ Si besoin sur compteAsso demander un numéro SIRENE. 6/ Prendre rendez vous avec l'organisme avec une convention de mise à disposition d'une salle (bien rédiger les éventuelles contreparties). Voilà rien de compliqué si tu as un souci n'hésite pas à me contacter je t'aiderai dans les différentes rédactions.
PS: C'est l'association qui passe une convention représentée par son président avec l'organisme et non toi en tant que personne. Délais estimés entre la déclaration,l'obtention du récépissé, la parution au JO et le numéro SIRENE une dizaine de jours. Le numéro SIRENE pourra servir à la demande d'éventuelles subventions par la suite.
(Mon mail si besoin : chla86@yahoo.fr)
Dans ce cas bien précis en l'absence de convention par une structure public il faut avoir recours à la création d'une structure associative (loi 1901).
Démarches : rédiger le PV de l'assemblée constitutive faisant apparaître le nom de l'association, le nom du Président, trésorier et secrétaire (seul 3 personnes sont obligatoires avec ces postes) 2/ rédiger les statuts de l'association.3/ creer une adresse mail pour la structure pour faire les déclarations suivantes. Ouvrir un compte sur service public ( https://www.service-public.fr) Ouvrir un compte sur compteAsso (https://lecompteasso.associations.gouv.fr) 4/ A réception du récépissé de la préfecture portant création de la structure prendre contact avec assurance pour souscription d'une RC 5/ Si besoin sur compteAsso demander un numéro SIRENE. 6/ Prendre rendez vous avec l'organisme avec une convention de mise à disposition d'une salle (bien rédiger les éventuelles contreparties). Voilà rien de compliqué si tu as un souci n'hésite pas à me contacter je t'aiderai dans les différentes rédactions.
PS: C'est l'association qui passe une convention représentée par son président avec l'organisme et non toi en tant que personne. Délais estimés entre la déclaration,l'obtention du récépissé, la parution au JO et le numéro SIRENE une dizaine de jours. Le numéro SIRENE pourra servir à la demande d'éventuelles subventions par la suite.
(Mon mail si besoin : chla86@yahoo.fr)