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HermèsBlu
1 an • 4 réponses • 160 vues

Adolescent de 17 ans en ivresse publique et manifeste (IPM)

Bonjour,

Petit éclaircissement utile concernant l’IPM.

Peut on mettre en IPM un adolescent de 17 ans ? Est ce qu'il y a des règles en fonction de l'âge ?

Merci par avance de vos retours.

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Solution
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Motard43

• 1 an
Si la remise a un tiers n’est pas possible oui car ce qui régit c’est le code de la santé publique avant le code de procédure pénale

C’est une mesure administrative.
C’est par sa décision n° 2012-253 QPC du 8 juin 2012 que le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions de l’article L. 3341-1 du Code de la santé publique, et a considéré que le placement en chambre de sûreté relevait de l’autorité administrative. Cela empêche donc toute contestation relative au déroulement du placement en dégrisement devant le juge judiciaire.
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Motard43

• 1 an
La question est mal posé ipm veut dire ivresse publique et manifeste donc c’est une contravention et cette contravention peut être mis à un mineur sans aucun souci .

De quelles règles voulez vous parlez en matière contraventionnelle ?
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HermèsBlu

• 1 an
Effectivement, je reprécise ma question.
Peut on les mettre en cellule si une remise a un tiers n'est pas possible pour diverses raisons.
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HermèsBlu

• 1 an

Merci de cette réponse intéressante et utile !😁

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