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Discussion créée il y a Plus de 2 ans
À quoi correspond le Natinf 26531 ?
Quelqu'un peut me dire à quoi correspond cette infraction ? Circonstances, application de cette vérification, de quel personnel il s'agit...
Natinf 26531, Refus de se soumettre aux verifications destinees à etablir l'usage de stupefiants par le personnel d'une entreprise de transport public de voyageurs
Natinf 26531, Refus de se soumettre aux verifications destinees à etablir l'usage de stupefiants par le personnel d'une entreprise de transport public de voyageurs
2 réponses
Réponses (2)
Seb 
2 ans
Jonatry, je crois que ça correspond à quelqu’un qui refuserait le prélèvement buccal que tu dois faire quand le dépistage stup est positif. C’est le prélèvement que tu vas envoyer au labo pour confirmer le dépistage 😉
Merci de votre réponse, j'avais compris que c'était un refus par un usager des transports de voyageurs, je n'avais pas pensé à un contrôle stup du conducteur ! Effectivement ça paraît logique donc...
