Natinfs pour : Code pénal

8
Opposition au paiement d'un cheque avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui

Délit

11
Abandon de famille : non paiement d'une pension ou d'une prestation alimentaire

Délit

13
Infraction a une interdiction de sejour : frequentation d'un lieu interdit

Délit

23
Violence ayant entraine une incapacite de travail n'excedant pas 8 jours

Contravention de 5ème classe

25
Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur en etat d'ivresse manifeste

Délit

26
Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur en etat d'ivresse manifeste

Délit

33
Denonciation calomnieuse

Délit

34
Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois par conducteur d'un vehicule terrestre a moteur et delit de fuite

Délit

-6 pts
35
Homicide involontaire par conducteur d'un vehicule terrestre a moteur et delit de fuite

Délit

42
Delit de fuite apres un accident par conducteur de vehicule terrestre

Délit

45
Mise en circulation de vehicule a moteur ou remorque muni de plaque ou d'inscription inexacte

Délit

48
Usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposee sur un vehicule a moteur ou remorque

Délit

58
Abus de confiance

Délit

60
Non representation d'enfant a une personne ayant le droit de le reclamer

Délit

61
Exhibition sexuelle

Délit

-6 pts
64
Homicide involontaire par conducteur de vehicule terrestre a moteur sous l'empire d'un etat alcoolique

Délit

69
Faux : alteration frauduleuse de la verite dans un ecrit

Délit

70
Usage de faux en ecriture

Délit

72
Detournement ou destruction par le saisi d'objet saisi et confie a sa garde

Délit

74
Recel du cadavre d'une personne victime d'homicide ou de violences entrainant la mort sans intention de la donner

Délit

76
Filouterie de chambre a louer

Délit

77
Filouterie de carburant ou de lubrifiant

Délit

78
Filouterie d'aliment ou de boisson

Délit

79
Filouterie de taxi ou de voiture de place

Délit

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