Code de l'environnement - Codes Natinfs liés

Depot d'objet ou d'ordure transporte a l'aide d'un vehicule dans un lieu non autorise

Contravention de 5ème classe

118

Abandon d'une epave de vehicule dans un lieu non autorise

Contravention de 5ème classe

320

Blessures involontaires avec incapacite inferieure ou egale a 3 mois lors d'une action de chasse

Contravention de 5ème classe

321

Chasse sans permis ou autorisation de chasser valable

Contravention de 5ème classe

323

Chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du proprietaire ou du detenteur du droit de chasse

Contravention de 5ème classe

1086

Depot ou abandon d'ordures, de dechets, de materiaux ou d'objet hors des emplacements autorises

Contravention de 4ème classe

1450

Execution de travaux sur un monument naturel ou site inscrit sans information prealable de l'administration.

Délit

1451

Etablissement de servitude, sur un monument naturel ou site classe, sans agrement administratif

Délit

1455

Alienation de monument naturel ou site classe sans informer l'acquereur de l'existence du classement

Délit

1456

Modification non autorisee de l'etat ou de l'aspect d'un monument naturel ou d'un site en instance de classement

Délit

1624

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois lors d'une action de chasse

Délit

1625

Homicide involontaire lors d'une action de chasse

Délit

1908

Destruction sans autorisation d'un monument naturel ou site classe

Délit

1912

Modification sans autorisation de l'etat ou de l'aspect d'un monument naturel ou site classe

Délit

2002

Chasse sans etre porteur du permis ou de l'autorisation de chasser accompagne du document de validation et de l'attestation d'assurance

Contravention de 1ère classe

2166

Chasse malgre la privation ou le retrait judiciaire du permis de chasser

Délit

2167

Refus de restituer un permis de chasser apres resiliation ou suspension du contrat d'assurance

Délit

2168

Refus de remettre aux autorites un permis de chasser retire ou suspendu

Délit

2171

Commerce ou colportage de gibier de montagne protege

Contravention de 5ème classe

2172

Absence de marquage conforme d'animal soumis au plan de chasse prealablement a son deplacement

Contravention de 5ème classe

2173

Chasse maritime sans le consentement du detenteur du droit de chasse

Contravention de 5ème classe

2174

Chasse maritime par pecheur professionnel sans permis de chasser valide

Contravention de 5ème classe

2178

Contravention aux clauses du cahier des charges par un fermier de la chasse

Contravention de 5ème classe

2181

Chasse non autorisee sur le terrain d'autrui cloture et attenant a une habitation

Délit

Natinfs pour : Code de l'environnement

Depot d'objet ou d'ordure transporte a l'aide d'un vehicule dans un lieu non autorise

Abandon d'une epave de vehicule dans un lieu non autorise

Blessures involontaires avec incapacite inferieure ou egale a 3 mois lors d'une action de chasse

Chasse sans permis ou autorisation de chasser valable

Chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du proprietaire ou du detenteur du droit de chasse

Depot ou abandon d'ordures, de dechets, de materiaux ou d'objet hors des emplacements autorises

Execution de travaux sur un monument naturel ou site inscrit sans information prealable de l'administration.

Etablissement de servitude, sur un monument naturel ou site classe, sans agrement administratif

Alienation de monument naturel ou site classe sans informer l'acquereur de l'existence du classement

Modification non autorisee de l'etat ou de l'aspect d'un monument naturel ou d'un site en instance de classement

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois lors d'une action de chasse

Homicide involontaire lors d'une action de chasse

Destruction sans autorisation d'un monument naturel ou site classe

Modification sans autorisation de l'etat ou de l'aspect d'un monument naturel ou site classe

Chasse sans etre porteur du permis ou de l'autorisation de chasser accompagne du document de validation et de l'attestation d'assurance

Chasse malgre la privation ou le retrait judiciaire du permis de chasser

Refus de restituer un permis de chasser apres resiliation ou suspension du contrat d'assurance

Refus de remettre aux autorites un permis de chasser retire ou suspendu

Commerce ou colportage de gibier de montagne protege

Absence de marquage conforme d'animal soumis au plan de chasse prealablement a son deplacement

Chasse maritime sans le consentement du detenteur du droit de chasse

Chasse maritime par pecheur professionnel sans permis de chasser valide

Contravention aux clauses du cahier des charges par un fermier de la chasse

Chasse non autorisee sur le terrain d'autrui cloture et attenant a une habitation

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